Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 240
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Texte intégral
240.Période autorisée
L'exposition et la vente de produits à l'extérieur d'un commerce de détail sont autorisées du 1er mai au 1er octobre d'une même année.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 240.
240.Période autorisée
L'exposition et la vente de produits à l'extérieur d'un commerce de détail sont autorisées du 1er mai au 1er octobre d'une même année.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 240.
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